STATUTS
Aider la communauté
Chapitre I : Dénomination, siège et buts de l’association
Article 1 : Dénomination
Il est fondé, conformément aux dispositions de la loi du 1e juillet 1901, entre toutes les personnes physiques ou morales qui adhèrent aux présents Statuts, une Association déclarée ayant pour dénomination :
« Huit de cœur »
Sa durée est illimitée.
Article 2 : Siège Social
Le Siège Social de l’Association est établi : 24100 BERGERAC
Article 3 : Objet et moyen de l’association
L’Association Huit de cœur a pour but :
Rompre la solitude.
Favoriser la pratique d’activité de loisirs, organiser les temps libres des enfants et des adultes ayant besoin d’un accompagnement.
Point de rencontre, d’écoute, d’échange et de partage d’expérience.
Apporter un soutien aux familles bénéficiaires des activités de l’association.
L’association, si le besoin existe, pourra étendre ses services à d’autres associations. Dans ce cas-là , une convention bipartite en mettra au point les modalités pratiques, techniques et financières.
Chapitre II : Composition – Admission – Radiation – Cotisation – Gratuité des fonctions
Article 4 : Composition
Les membres actifs : Personnes physiques et morales désirant apporter d’une manière active leur aide et leur appui à l’association. Personnes ayant versé une cotisation à l’association Huit de coeur.
Les membres bienfaiteurs : Personnes physiques ou morales ayant versé une cotisation à l’association Huit de cœur. Cette contribution peut-être en nature ou en espèce.
Article 5 : Modalité d’adhésion
Toute personne qui souhaite devenir membre de l’association Huit de cœur, s’engage à :
Respecter les statuts de Huit de cœur.
Acquitter les cotisations fixées par l’Assemblée Générale.
Respecter une obligation de réserve.
Pour être membre actif il faut avoir une activité importante et non salariée en faveur de l’association.
Pour faire partie de l’association Huit de cœur, il faut être agréé par le Conseil d’Administration.
Article 6 : Retrait, démission et radiation
La qualité de membre se perd :
Par la démission adressée par écrit au Président de l’association,
Par non renouvèlement de la cotisation,
Par le décès,
Par la radiation soit pour non-respect des Statuts et règlements, soit pour motif grave.
La radiation est prononcée par le Conseil d’Administration, l’intéressé ayant été entendu au préalable.
Article 7 : Cotisation :
Le montant de la cotisation est fixé chaque année par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.
Les cotisations une fois versées deviennent propriété exclusive de l’association Huit de cœur. Aucun membre cessant de faire partie de l’association Huit de cœur ne peut prétendre à une restitution quelconque.
Article 8 : Gratuité des fonctions
La gratuité des fonctions est le fondement de l’association Huit de cœur basée sur le don de soi.
Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
Chapitre III : Administration et fonctionnement de l’association Huit de cœur
Article 9 : Composition des Assemblées Générales
Sept jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
L’Assemblée Générale de l’association Huit de cœur comprend tous les membres actifs à jour de leur cotisation.
Dispose du droit de vote en Assemblée Générale tout membre actif à jour de sa cotisation de l’année civile précédente et/ou à jour de sa cotisation de l’année en cours.
Tout membre actif à jour de sa cotisation tel que défini ci-dessus peut, en cas d’empêchement, donner pouvoir à un autre membre actif. Nul ne peut détenir plus de 10 pouvoirs. Le vote par correspondance n’est pas admis.
Article 10 : Réunions
L’Assemblée Générale se réunit une fois par an sur convocation du Président ou à la demande du Conseil d’Administration ou du quart au moins des membres actifs de l’association Huit de cœur à jour de leur cotisation de l’année N.
Son ordre du jour est arrêté par le Conseil d’Administration.
Son Bureau prépare le Conseil d’Administration.
Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de l’association.
Article 11 : Procès-verbaux
Les procès-verbaux de l’assemblée générale sont établis sous la responsabilité du secrétaire. Le procès-verbal d’une assemblée est adopté par l’assemblée générale suivante. Les procès-verbaux une fois adoptés sont consignés dans un registre.
Article 12 : Délibérations
L’Assemblée Générale :
Approuve les comptes de l’exercice clos, le rapport d’activité, le rapport financier.
Vote le budget de l’exercice suivant.
Arrête le montant des cotisations.
Affecte le résultat de l’exercice clos.
Pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
Délibère sur les questions mises à l’ordre du jour, y compris les questions écrites des adhérents qui devront parvenir au Président du Conseil d’Administration au plus tard 3 jours avant la date de l’Assemblée Générale et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l’association.
Les agents rétribués de l’association n’ont pas accès à l’Assemblée Générale, sauf si le Président leur demande d’y assister, avec voix consultative.
Elle nomme les représentants de l’association à l’Assemblée Générales des diverses réunions et comités.
Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres présents ou représentés est requise. Si le quorum n’est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour, une deuxième Assemblée à six jours d’intervalle au moins, qui délibère quel que soit le nombre de membres présents.
Toute discussion ou manifestation pouvant avoir un caractère politique ou étranger en quelque manière au but de l’association Huit de cœur, est formellement interdite.
Les votes peuvent avoir lieu à main levée ou à bulletin secret (s’il est demandé par un quart, au moins, des membres présents).
Le vote à bulletin secret est obligatoire pour les élections des administrateurs.
Les délibérations sont prises à la majorité relative des suffrage exprimés.
Article 13 : Conseil d’Administration
13-1 Organisation
13-11 L’association Huit de cœur est administrée par un Conseil dont le nombre des membres, fixé par délibération de l’Assemblée Générale, est compris entre 2 membres au moins et 12 membres au plus.
13-12 Les administrateurs sont élus par l’Assemblée Générale pour une durée de 6 ans. Le renouvellement du Conseil a lieu par moitié tous les 3 ans.
13-2 Fonctionnement
Le Conseil se réunit une fois au moins tous les six mois et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur demande du quart de ses membres.
La présence du tiers au moins des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal de séances.
Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont établis sans blancs ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés.
Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation.
Il nomme à tous les emplois salariés, après acceptation du Bureau.
Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.
Le Conseil d’Administration veille à l’application des décisions de l’Assemblée et à l’animation des différentes activités de l’association.
Il doit être tenu régulièrement informé des diverses activités.
Les délibérations du Conseil d’Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles nécessaires au but poursuivi par l’association, constitutions d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant 9 années et emprunts, doivent être approuvées par l’Assemblée Générale.
Les délibérations du Conseil d’Administration relatives à l’acceptation des dons et legs ne sont valables qu’après approbation administrative donnée dans les conditions prévues par les lois et décrets en vigueur.
Article 14 : Bureau
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, un Bureau composé :
D’une/un Président
D’une/un Trésorier et/ou une/un Secrétaire
Le Bureau est élu pour une durée de 3 ans.
Article 15 : Remboursement des frais des administrateurs
Il sera procédé au remboursement des frais occasionnés dans l’exercice des missions que le Conseil d’Administration ou son Bureau leur ont expressément confiées. Les règles et les modalités sont définies par le Conseil d’Administration.
Chapitre IV : Disposition financières
Article 16 : Ressources – Dépenses – Comptabilité
16-1 Ressources :
Les ressources annuelles de l’association Huit de cœur se composent :
Des cotisations des membres actifs
Des subventions qui peuvent lui être accordées à titre divers (Europe, Etat, Département, Communes, Institutions Publiques ou semi-publiques, sponsoring, associations similaires).
Des dons et legs.
Des ressources propres de l’association provenant des activités statutaires.
Des versements effectués par des membres bienfaiteurs.
Du produit des rétributions perçues pour service rendus.
Des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente.
Des emprunts.
Des intérêts et revenus de biens et valeurs qu’elle possède.
16-2 Dépenses :
Les ressources sont employées notamment :
Aux frais de gestion administrative.
Aux frais de gestions des biens acquis à l’association.
Aux frais de gestion des œuvres créées par l’association.
L’association peut acquérir, posséder des biens immobiliers et mobiliers nécessaires à son fonctionnement et engager le personnel qui lui est nécessaire.
Les dépenses sont ordonnancées par le Président ou le membre du Conseil d’Administration qu’il a désigné.
16-3 Comptabilité :
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et ses annexes conformément aux règles comptables et à la législation en vigueur.
Chapitre V : Modification des statuts et dissolution
Article 17 : Modification des statuts
Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration ou du tiers au moins des membres à jour de leur cotisation représentant au moins le tiers des voix. Dans l’un et l’autre des cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de l’assemblée générale, lequel doit être envoyé aux membres au moins quinze jours à l’avance.
Pour pouvoir valablement délibérer, les membres présents et représentés doivent détenir, au moment de l’ouverture de l’assemblée générale, au moins le quart des voix des membres à jour de leur cotisation.
Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours au moins d’intervalle et dans un délai maximum de quatre mois, sur le même ordre du jour.
Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres présents et représentés.
Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés à main levée ou à bulletin secret.
Article 18 : Dissolution
L’assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution, est convoquée spécialement à cet effet dans les conditions prévues dans le précédent article.
Article 19 : Dévolution des biens en cas de dissolution
L’assemblée générale attribue l’actif net à une ou plusieurs associations dont les buts sont analogues à ceux qu’elle se proposait d’atteindre. Elle nomme, pour assurer les opérations de liquidation un ou plusieurs membres de l’association qui seront investis à cet effet de tous pouvoirs nécessaires.
Chapitre VI : Contrôle par l’Administration
Article 20 : Documents à transmettre aux autorités administratives
Le président fait connaître à la préfecture du département du siège, dans les trois mois, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de Huit de cœur.
Les registres de Huit de cœur et leurs pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du ministre de l’intérieur ou du préfet du département, à eux-mêmes ou à leurs délégués, ou à tout fonctionnaire accrédité par eux.
Chapitre VII : Dispositions diverses :
Article 21 : Règlement intérieur
Le conseil d’administration se réserve le droit d’établir un règlement intérieur pour le fonctionnement de l’association Huit de cœur. Ce règlement et ses modifications doivent être approuvés par l’assemblée générale.
Au cours des activités de Huit de cœur, toute discussion ayant un caractère politique confessionnel ou étranger aux buts de Huit de cœur est interdite.
Article 22 : Diffusion de l’information
Seuls les membres dûment habilités par le Bureau sont autorisés à diffuser à l’extérieur comme à l’intérieur des informations ou communications au nom de l’association.
L’association utilisera tous les moyens médiatiques modernes pour se faire connaître et faire connaître ses activités.
Article 23 : Commissaire aux comptes
Conformément à la loi du 1e mars 1984 n°84148, si besoin est, il sera désigné un commissaire aux comptes et son suppléant avec ratification par l’Assemblée Générale.
Article 24 : Respect des statuts
Tout membre est adhérent à l’association Huit de cœur par sa signature sur le bulletin d’adhésion. Il s’engage à respecter les statuts adoptés en assemblée générale, à régler sa cotisation et à se conformer aux décisions prises par l’assemblée générale.
La Présidente, La Secrétaire,
Stéphanie SEGUY Françoise BERAUD